Cependant, la réglementation concernant le voyage d’un mineur ne se limite pas qu’à ces deux phrases.
Le droit de voyager
Dans le cas d’un mineur voyageant seul, la plupart des autocaristes rappellent toujours que le voyage de celui-ci et son séjour se font en totale autonomie et n’engagent en rien leur responsabilité.
Un mineur n’est donc pas encadré durant le trajet et durant le séjour. Il faut savoir qu’un autocariste (et cela concerne plus d’un autocar en France) ne voit sa responsabilité engagée que pour un type de voyage précis. Un voyage durant lequel la présence d’un coordinateur ou d’un accompagnateur est requise d’avance. Et même dans ce genre de cas cet encadrement n’est parfois assuré que durant le trajet et non durant le séjour.
Transport de mineurs en groupe
La majeure partie des autocaristes tiennent à ce que leurs clients précisent dès leur réservation si le transport est organisé pour des mineurs. Pour les mineurs voyageant en groupe, des règles précises s’appliquent et un bon nombre de compagnies de transport laisse au client le soin d’encadrer les passagers d’un nombre d’adultes suffisant pour que les règles des transports d’enfants en autocar et en France, soit suivît à la lettre.
Les documents et les Formalités importants
Pour pouvoir effectué, un voyage en autocar en France ou à l’extérieur, un mineur doit avant tout être en possession d’une carte d’identité ainsi que d’une « autorisation de sortie du territoire métropolitain ». Si le concerné désire faire un voyage en Union Européenne une carte d’entité est suffisante, même celle-ci doit aussi généralement être accompagnée de l’autorisation de sortie du territoire métropolitain. Un passeport est également indispensable pour un voyage dans un pays hors UE, et la possession de celui-ci exempte un mineur d’une autorisation parentale.
Autorisation de sortie du territoire métropolitain
Pour avoir droit à cette autorisation, le père, la mère ou le tuteur légal du mineur doit s’adresser à sa mairie ou à sa préfecture.
La responsabilité des autocaristes
Pour éviter tous litiges avec ses clients, la majorité des autocaristes précisent à leurs clients qu’en faisant une réservation pour un enfant mineur pour un voyage sans accompagnateur. Dans ce cas, les parents ou les tuteurs légaux de celui-ci s’engagent à assumer toute la responsabilité de leur geste. Et à dégager la compagnie de transport concernée pour tous les dommages éventuels causés par le jeune passager lors du voyage en autocar (en France ou à l’étranger).
Autres documents et formalités
Nous tenons à préciser que les documents cités précédemment ainsi que les formalités qui y sont liés, peuvent changer selon l’autocariste que vous aurez choisi.
Une compagnie de transport peut, dès la réservation pour la location d’un autocar en France, demander à ce que le mineur en question soit en possession d’une carte vitale ou d’une attestation carte vitale. Il doit aussi être en sa possession d’une carte de mutuelle complémentaire, des noms, adresse et numéro de police de la compagnie d’assurances de ses parents (ou de l’un d’eux) ou de son tuteur légal.
