D’après ce qui est mentionné dans le code de l’éducation national, les enfants, les parents, les autocaristes doivent appliquer les quelques règles de conduite suivantes lorsqu’il s’agit des circuits autocar scolaire. L’article L 213-11 de ce code définit les responsabilités de chacun de ces acteurs lors de l’utilisation à but éducatif et surtout avec des élèves, de ce moyen de transport. En effet, le texte a été élaboré pour l’intérêt général de tous les citoyens.
La charte de conduite en autocar
Cet article détermine le règlement de conduite lors des circuits en autocar scolaire. En général, ceci se définit selon les termes suivants :
- s’assurer de la discipline et de la bonne tenue des élèves le long de tout le voyage
- prévenir les accidents
- préciser les rôles et les responsabilités des parents ou des accompagnateurs lors du trajet
- déterminer toutes les sanctions possibles face au non-respect de cette norme établie
- établir tous les règlements de conduite à la montée, à la descente, et à l’intérieur de l’autocar.
Les consignes pour les élèves lors des circuits en autocar
Il est impératif pour les enfants de respecter les directives suivantes. Ces instructions peuvent varier selon les situations.
Avant l’embarquement
Le véhicule est déjà présent, mais les circuits en autocar scolaires ne commencent que plus tard. Les enfants doivent alors attendre. Il est conseillé de :
- ne pas s’appuyer contre l’autocar
- ne pas se précipiter à monter dans le véhicule tant qu’il ne soit pas encore en arrêt complet
- ne pas garder son cartable dans le dos, il est plutôt préférable de le garder en main
- ne pas oublier sa carte, le conducteur n’accepte pas à bord les enfants qui ne disposent pas de leur carte, ce dernier est à présenter systématiquement, lorsqu’il s’agit d’un circuit autocar en commun et non privés (juste pour une seule classe d’une école)
- déposer son cartable dans l’endroit où ceci est prévu, c'est-à-dire au niveau de la porte-bagage, si le véhicule n’en dispose pas, il vaut mieux le garder sur ses genoux. Il est formellement interdit de poser son cartable ou ses affaires par terre, au niveau de l’allée.
- Si la carte est perdue, il faut tout de suite le signaler auprès des responsables.
Il faut préciser que d’après la loi L 441-2 du Code pénal, il est interdit de faire des contrefaçons de ces cartes. Toute falsification du genre est loin d’être exempté de poursuite judiciaire.
Les règlements pendant le déroulement des circuits en autocar
Une fois à l’intérieur du véhicule, les élèves sont tenus de :
- ne pas se mettre debout, mais de directement s’asseoir sur les sièges qui leur sont dédiés
- de ne pas rester près du conducteur pour le distraire ou le déranger
de ne pas troubler, ni déranger le chauffeur.
